Investissements spécifiques
30, 40, 50, 60, 70% de prime, qui dit mieux ?
Cinq aides pour des projets concrets à Bruxelles.
Sécuriser vos locaux, adapter votre activité aux normes d’hygiène, rendre vos locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite, réduire la consommation de vos équipements ou remplacer un véhicule professionnel :
la Région de Bruxelles-Capitale prévoit des primes distinctes selon la nature de l’investissement.
SUBSIDIM vérifie le dispositif adapté à votre entreprise et prépare votre demande.
Sécurisation de l'entreprise
Vous souhaitez protéger votre commerce, atelier ou bureau contre le vol, le vandalisme ou l’incendie ?
La prime peut couvrir les alarmes, la vidéosurveillance, les volets et grilles de protection ou les systèmes de protection incendie.
Elle représente 40 % des dépenses admises, ou 60 % pour une micro ou petite entreprise de moins de quatre ans, avec un plafond de 10.000 € par année civile.
Le projet doit atteindre 2.000 € et la demande doit précéder le début de l’investissement.
Mise en conformité aux normes d'hygiène
Un rapport d’expert indépendant peut identifier les équipements ou aménagements nécessaires pour respecter une norme d’hygiène, de qualité, de sécurité ou environnementale.
Dans l’Horeca et l’alimentaire, il peut notamment s’agir d’exigences HACCP ou AFSCA.
La prime couvre 40 % des frais admis, jusqu’à 40.000 € par bénéficiaire et par année civile, pour un investissement d’au moins 5.000 €.
L’unité d’établissement doit satisfaire à la condition d’ancienneté de deux ans.
Le rapport d’expert doit être obtenu avant la demande, et la demande introduite avant les travaux ou commandes.
Investissements pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, aux parents avec poussettes et aux personnes âgées
Vous souhaitez rendre votre commerce, vos bureaux ou vos locaux professionnels plus accessibles aux personnes à mobilité réduite ?
Des aménagements comme une rampe d’accès, des portes adaptées, un ascenseur ou des sanitaires accessibles peuvent, selon le projet, bénéficier d’une prime régionale.
La prime couvre 50 à 70% des frais admis, jusqu’à 80.000 € par bénéficiaire et par année civile, pour un investissement d’au moins 1.000 €.
Faites vérifier votre projet et introduire la demande avant de commencer les travaux ou de passer commande.
Investissements de transition économique
Pour les entreprises de production, transformation ou manutention, le remplacement d’une machine ou d’un équipement très énergivore ou consommant beaucoup de matières premières peut être éligible si l’amélioration est significative et justifiée.
Exemples :
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Remplacement d'un four dans la cuisine d'un restaurant
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Remplacement de frigos dans un commerce alimentaire
Pour toutes les entreprises éligibles, les investissements ciblés concernent notamment l’éclairage LED, la gestion des luminaires ou l'installation de portes automatiques.
La prime est de 30 % des dépenses admises et peut atteindre 50 % selon les majorations applicables, dans la limite de 50.000 € par année civile.
La demande se fait avant de commencer le programme d’investissements.
Mobilité basses émissions
L’achat d’un utilitaire professionnel entièrement électrique, d’un vélo-cargo destiné au transport de marchandises ou d’une remorque-vélo utilitaire peut bénéficier d’une aide régionale.
Pour l’utilitaire électrique, le taux de base est de 5 % et le plafond de 40 %, avec un maximum de 16.000 € par véhicule, borne de recharge comprise.
Pour le vélo-cargo ou la remorque, le taux va de 40 % à 70 %, avec un maximum de 4.000 € par vélo-cargo et 2.000 € par remorque.
Ces demandes doivent être introduites dans les six mois de la facture d’achat.
Quand contacter SUBSIDIM ?
Chaque aide a ses propres secteurs admis, seuils, justificatifs, plafonds et délais.
Avant de signer un devis pour la sécurisation, la mise en conformité, l’accessibilité PMR ou la transition économique, faites vérifier votre projet.
Pour un achat de mobilité déjà facturé, contactez-nous rapidement afin de respecter le délai de six mois. Nous analysons votre éligibilité, constituons le dossier et suivons la demande jusqu’au paiement.