top of page
SUBSIDIM - LOGO OK.png

Investissements généraux

Jusqu’à 30 % de prime pour vos investissements

Vous créez, développez ou déménagez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale ?

L’achat de matériel, l’aménagement de vos locaux, la réalisation de travaux ou l’acquisition d’un immeuble professionnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime régionale.

​

SUBSIDIM analyse votre projet, vérifie votre éligibilité et prend en charge votre demande de subside jusqu’au paiement de la prime.

Quels investissements peuvent être subsidiés ?

La prime aux investissements généraux peut intervenir dans le cadre de la création ou du développement d’une activité économique à Bruxelles.

Elle concerne deux grandes catégories d’investissements.

Matériel et travaux

La prime peut notamment concerner :

  • le mobilier professionnel ;

  • les machines et équipements ;

  • le matériel de production ;

  • le matériel informatique et le hardware ;

  • l’outillage professionnel ;

  • l’aménagement d’un commerce, d’un restaurant, d’un atelier ou de bureaux ;

  • les travaux de rénovation ou de transformation ;

  • les installations techniques nécessaires à l’activité.

​​

Pour être admis, les investissements doivent notamment être nécessaires à l’activité de l’entreprise, être exploités en Région de Bruxelles-Capitale et être inscrits parmi ses immobilisations.

Les investissements destinés à créer ou à développer une activité sont privilégiés. Le simple remplacement d’un équipement existant ou une dépense courante ne donne généralement pas droit à la prime.

Acquisition d’un immeuble professionnel

L’achat d’un bâtiment ou d’un terrain destiné à l’activité de l’entreprise peut également bénéficier d’une prime.

L’investissement immobilier doit notamment permettre :

  • la création d’un nouvel établissement ;

  • le déménagement de l’entreprise ;

  • l’ouverture d’une unité d’établissement supplémentaire ;

  • ou l’acquisition d’un immeuble précédemment loué par l’entreprise.

​​

Le bien doit être utilisé pour l’activité professionnelle de l’entreprise. Un investissement immobilier principalement destiné à la location n’est, en principe, pas admissible.

Quel montant votre entreprise peut-elle recevoir ?

Le taux de la prime dépend notamment :

  • de la taille de l’entreprise ;

  • de son ancienneté ;

  • de la localisation de l’investissement ;

  • de son éventuelle exemplarité sociale ;

  • de son éventuelle exemplarité environnementale ;

  • et de la nature du projet.

​​

Pour le matériel et les travaux, l’intervention peut atteindre 20 % des dépenses admissibles hors zone de développement et 30 % lorsque l’investissement est réalisé dans cette zone, pour une micro ou petite entreprise.

​

Pour une acquisition immobilière, la prime peut atteindre 10 % hors zone de développement et 20 % dans la zone de développement, pour une micro ou petite entreprise.

Chaque projet doit faire l’objet d’une analyse personnalisée. L’addition théorique des majorations ne permet pas de dépasser les plafonds réglementaires.

Quel montant minimum devez-vous investir ?

Pour les achats de matériel et les travaux, le programme d’investissements doit atteindre au minimum :

  • 5.000 € HTVA pour une entreprise starter de moins de quatre ans ;

  • 7.500 € HTVA pour une microentreprise de plus de quatre ans ;

  • 15.000 € HTVA pour une petite entreprise de plus de quatre ans ;

  • 50.000 € HTVA pour une entreprise moyenne de plus de quatre ans.

​​

Pour l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain professionnel, l’investissement doit atteindre au minimum 100.000 € HTVA.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de la prime ?

La prime s’adresse aux PME qui disposent d’au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale et exercent une activité économique relevant d’un secteur admis.

L’éligibilité ne dépend donc pas uniquement du projet. Le code NACE, la taille de l’entreprise, sa situation financière, son implantation et le respect de différentes obligations réglementaires doivent également être vérifiés.

Une ASBL exerçant une activité économique et commerciale peut aussi être admissible sous certaines conditions.

Une règle essentielle : introduire la demande avant de commencer

La chronologie du dossier est déterminante.

La demande d’autorisation préalable doit impérativement être introduite avant le début du programme d’investissements.

Avant d’avoir introduit la demande et reçu l’accusé de réception requis, vous ne devez notamment pas :

  • signer un devis ;

  • signer un bon de commande ;

  • verser un acompte ;

  • recevoir une facture ;

  • commencer les travaux.

​​

Pour une acquisition immobilière, la demande doit être introduite avant la signature de l’acte d’achat.

Une démarche entreprise trop tard peut rendre l’ensemble du projet irrecevable, même si l’entreprise et les investissements remplissent les autres conditions.

​

Vous avez un projet ? Contactez SUBSIDIM avant de vous engager auprès de vos fournisseurs ou entrepreneurs.

bottom of page